Faire appel à un avocat fonds de commerce à Paris

Les services proposés par un avocat fonds de commerce

Les procédures liées à la cession d’un fonds de commerce peuvent être compliquées. C’est pour cette raison qu’il est préférable de se faire conseiller par un avocat fonds de commerce à Paris. Celui-ci vous garantit également une transaction en toute sécurité.

Quel est le rôle d’un avocat fonds de commerce ?

La vente ou la cession de fonds de commerce démontre que l’entreprise fait faillite. Or, les procédures juridiques liées à cette cession sont très complexes. C’est pourquoi il est plus prudent de faire appel à un avocat fonds de commerce à Paris. Ce professionnel du droit examine en profondeur la faisabilité de la vente en tenant compte des pertes, mais aussi des profits. Il est aussi en mesure de proposer un prix de cession fiable. Il se réfère surtout aux biens de l’entreprise, les stocks et le prix du business sur le marché. Il s’occupe également de tous les documents indispensables pour le transfert de société, à savoir :

  • Les contrats de travail du personnel
  • Le bail commercial
  • Droit de PI
  • Compromis de vente
  • Etc.

Bénéficier d’un conseil et accompagnement personnalisé

Avoir un avocat fonds de commerce à ses côtés est indispensable pour une entreprise. A vrai dire, celle-ci aura besoin de conseils pour ne pas faire d’erreur. L’expert en droit l’accompagne pour rédiger la publication de cession. L’entreprise devra suivre toutes les procédures légales et rédiger une annonce authentique avec toutes les informations nécessaires. Et même pour le transfert du site Internet de la société, il faut être très vigilant, notamment avec les contenus confidentiels. En outre, l’avocat conseille et défend l’entreprise au tribunal si jamais les clients, les fournisseurs ou encore les employés la poursuivent en justice. De même, il devra procéder à des démarches juridiques si les créanciers ou encore les associés s’opposent à la cession.

Cession de fonds de commerce : comment procéder ?

Pour vendre son fonds de commerce à Paris, il faut passer par plusieurs étapes. L’avocat fonds de commerce doit intervenir dans chacune de ces étapes. Toute d’abord, il devra estimer la valeur de la cession. Ensuite, il doit accompagner le vendeur dans la négociation avec l’acquéreur. Il notera toutes les conditions convenues entre les deux parties afin de rédiger un contrat de vente en bonne et due forme. Quand l’acte de vente définitif est signé, il revient à l’acheteur de prendre toutes les responsabilités concernant l’entreprise cédée. Le contrat de cession doit donc inclure clairement les différentes activités de l’entreprise, les biens immobiliers et les dettes en cours. Dans le contrat, le mode de paiement de l’acquéreur doit aussi être inclus, de même que le prix exact de la transaction. Une clause liée au versement éventuel d’une indemnité d’indemnisation doit également être stipulée dans le contrat de vente de fonds de commerce.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *