Si vous voulez acheter une maison ou un terrain, il est recommandé de contacter un avocat en droit de l’immobilier à Avignon. Ce spécialiste est en mesure de superviser la transaction et veiller à ce que les démarches se réfèrent aux normes. Il intervient durant la réalisation des formalités notariées ainsi que pendant les démarches juridiques.
Le rôle d’un avocat spécialiste du droit immobilier
Pour faciliter une transaction immobilière, il faut engager un avocat en droit de l’immobilier à Avignon. Qu’il s’agisse d’un achat, une location, une sous-location ou une vente, l’avocat joue un rôle important. Il peut accompagner le propriétaire dans la concrétisation d’un projet immobilier, notamment dans le cadre d’une surélévation d’un logement en droit de copropriété. Ce professionnel du droit dispose les compétences nécessaires pour rédiger les actes légaux dans le domaine de l’immobilier. A titre d’exemple, l’avocat connaît les clauses obligatoires à inclure dans :
- Un bail commercial
- Un contrat de sous-traitance
- Une constitution de SCI immobilière
- Une reconnaissance de dette
- Un contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée
Quand un propriétaire rencontre un problème comme les troubles du voisinage, l’accompagnement d’un avocat en droit immobilier est nécessaire. Il peut jouer le rôle de médiateur et trouver un accord amiable entre les deux parties. Sinon, il est en mesure de défendre et de représenter son client devant la cour de justice. Le propriétaire doit aussi solliciter un avocat s’il souhaite poursuivre un promoteur immobilier pour des vices cachés, malfaçons, défauts de construction, retard de livraison, etc.
Un avocat mandataire immobilier a aussi pour mission de régler le partage des patrimoines. Ce partage peut être réalisé dans le cadre d’une succession. Ici, il doit se référer à la volonté du défunt s’il a laissé un testament. Dans le cas contraire, sa mission consiste à faire respecter les droits des ayants-droits. Le partage de patrimoine immobilier en cas de divorce exige aussi l’intervention d’un avocat.
Avocat en droit immobilier : quel est son tarif ?
L’honoraire demandé par un avocat en droit de l’immobilier à Avignon dépend de plusieurs facteurs. Si vous passez par un cabinet d’avocats, le prix varie selon la notoriété du cabinet. Parfois, le coût des prestations dépend également de la complexité des cas traités. S’il s’agit d’une demande de conseils ou d’une mission de courte durée, l’avocat utilise un tarif horaire. Dans certains cas, il retient son honoraire sur l’indemnisation obtenue auprès de la partie adverse. En général, les frais d’avocat comportent une TVA de 19,6%. Si dans le traitement d’une affaire, l’avocat vient à se déplacer, les frais de déplacement seront intégrés dans son honoraire. Toutefois, les autres factures ne sont pas incluses : chambre d’hôtel, repas, billets d’avion, etc. il en est de même pour certains frais de dossier tels que les photocopies ou encore les taxes de procédures.