Un huissier de justice est un fonctionnaire public, au même titre qu’un agent de la circulation, un fonctionnaire municipal ou un administrateur scolaire. Cela signifie que toute infraction qui lui est causée dans l’exercice de ses fonctions et découlant de ses fonctions est un outrage à la fonction publique. Il est un fonctionnaire (du ministère de la Justice) et est employé par n’importe quel tribunal.
Profil de l’huissier de justice
Selon la loi, les huissiers de justice se voient souvent confier des tâches très différentes. Dans certains cas, il s’agit d’une tâche de notification, dans d’autres, de l’exécution de l’ordonnance d’un juge. Ainsi, lorsqu’un huissier à Créteil dans le 94 frappe à la porte, il n’apporte pas nécessairement de mauvaises nouvelles. Parfois, comme un facteur, il se contente de livrer des documents (par exemple, une demande de témoignage ou le prononcé d’un jugement). Parfois, les créanciers tentent de saisir du jour au lendemain sans avertir le débiteur à l’avance. Parfois, l’expulsion peut être ordonnée. En bref, les situations hypothétiques sont nombreuses, et sans connaître l’« histoire » personnelle des parties, il est impossible de savoir à l’avance ce que l’huissier de justice a l’intention de faire.
Fonctions des huissiers de justice
Les huissiers de justice sont responsables des actes judiciaires, c’est-à-dire des actes de justice tels que les injonctions, les jugements et les ordres d’expulsion. À ce titre, ils sont chargés de prouver que l’enveloppe a été physiquement remise au destinataire, au même titre qu’un facteur. Ils sont également sollicités pour témoigner dans des affaires judiciaires et pour expliquer aux experts nommés par le tribunal qui ont joué un rôle actif dans des affaires civiles ou pénales. Ils exécutent également les titres exécutoires, tels que les décisions de justice.
En pratique, les huissiers effectuent toutes sortes de procédures d’exécution, telles que des saisies et des expulsions. Toutefois, dans ce cas, ils ne restent pas au domicile du débiteur. Avant une saisie, le créancier se voit toujours signifier un titre exécutoire, c’est-à-dire un document l’obligeant à effectuer certaines tâches dans les 10 jours suivant la signification de l’ordonnance. Après cette période, et en tout cas seulement dans un délai maximum de 90 jours, l’huissier peut se rendre au domicile du débiteur. Néanmoins, même si l’ordonnance est signifiée, elle ne peut évidemment pas l’être à l’insu de tous si le destinataire sait déjà qu’il doit la dette, soit en perdant un procès (un jugement aurait dû être signifié), soit en émettant un chèque ou une lettre de change impayés).
En tant que tel, l’huissier de justice est un organe de procédure d’exécution. Lorsque la dette s’oppose à ses activités, il est possible de recourir à l’assistance des autorités publiques et du procureur. Pensez à un locataire qui refuse d’ouvrir la porte ou qui ne veut pas quitter l’appartement. Les huissiers de justice ont également d’autres tâches qui ne sont pas strictement liées aux procédures judiciaires, telles que :
- Préparer un inventaire des actifs de l’entrepreneur en faillite ;
- Préparer (ou déposer) des lettres de protestation ;
- Signification des actes extrajudiciaires (avertissements, convocations) ;
- Réaliser des activités de comité à la demande de la cour ;
- Prévenir les créanciers avec des offres réelles.